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- Dossier d’accompagnement de l’Elève (DAccE)
- Ecoles en dispositif d’ajustement (suivi)
- Usage des smartphones à l’école
- Remboursement des frais et évolution des modalités de transport des personnels de l’enseignement
- Procédures de maintien exceptionnel durant le parcours de l’élève dans le Tronc commun
- Dérogation aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales
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