- Projet de décret relatif à l’organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
- Projet de décret portant confirmation d’une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales (MM. Schyns)
- Proposition de résolution visant à accélérer la lutte contre la pénurie d’emplois dans l’enseignement obligatoire (MM. Schyns)