Commission Education : Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit Projet de décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires Passation [...]
Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés
Projet de décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales (MM. Schyns) Proposition de résolution visant à accélérer la lutte contre la pénurie d'emplois dans l'enseignement [...]
Projet de décret concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur [...]
Commission de l'Education : Proposition d'amendements au décret rythmes scolaires : pour une semaine commune aux 3 communautés pendant chaque période de vacances + Réplique Fermeture du CDPA de Saint-Hubert Epreuves externes communes certificatives de juin 2023 Prise en charge d'élèves français dans les écoles d'enseignement spécialisé Plafond des frais scolaires en primaire États généraux de [...]
Commission de la Mobilité et des Infrastructures : Le contournement de Lessines Commission des Pouvoirs Locaux : Recrutement d'un agent communal à Estaimpuis en violation des principes généraux de droit Commission de la Santé/Action Sociale & l'Emploi : Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux [...]
Gestion de l'outil PIX dans les écoles et Stratégie numérique pour l'Education Dossier d'accompagnement de l'Elève (DAccE) Ecoles en dispositif d'ajustement (suivi) Usage des smartphones à l'école Remboursement des frais et évolution des modalités de transport des personnels de l'enseignement Procédures de maintien exceptionnel durant le parcours de l'élève dans le Tronc commun Dérogation aux contenus [...]
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la [...]
Commission Education : A quand de nouvelles solutions pour pallier la pénurie d'enseignant(e)s ? Journée internationale de l'Education Etats généraux de l'immersion linguistique : Intervention 1 Intervention 2 Séance plénière : Projet de décret réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
